instruction des autorisations du Droit des Sols
Publié le : 12/05/2024
Informations du marché
55 000,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 06/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD | 24330150400052 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00016
- Identifiant Unique : 243301504000522024S00016
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique