Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la FTI
Publié le : 02/06/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils fiscaux (79221000-9)
- Services fiscaux (79220000-2)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE | 88764249400017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRIARD DESAMIANTAGE | 92263647700049 (SIRET) |
| M2C AVOCAT | 82276603600021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026F
- Identifiant Unique : 887642494000172026F
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique