Assurance Responsabilité Civile - Lot 1
Publié le : 03/02/2023
Informations du marché
18 984,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 21/12/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D ELNE | 21660065000016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022SERV2204-1
- Identifiant Unique : 216600650000162022SERV2204-1
- Identifiant Interne : SERV2204
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique