Constat par huissier de justice pour l’ensemble des équipements sportifs et de locaux annexes mis à disposition d’associations sportives situés aux complexes sportifs Bois Luzy (13012) et Queirel (13010).
Publié le : 06/10/2024
Informations du marché
1 050,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 26/08/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REMUZAT ET ASSOCIES | 52878076000013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S14879
- Identifiant Unique : 211300553062862024S14879
- Identifiant Interne : S148
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique