CONTRAT INSTRUCTION AUTORISATION URBA
Publié le : 13/07/2026
Informations du marché
45 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 26/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VENELLES | 21130113000103 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OUEST ADS | 92823106700010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626VIL01352
- Identifiant Unique : 21130113000103202626VIL01352
- Identifiant Interne : 26VIL013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique