MISSIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
Publié le : 05/02/2024
Informations du marché
10 800,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 10/01/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 23.001)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE PUGET SUR ARGENS | 21830099400017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LLC ET ASSOCIES | 50393186700025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 23001
- Identifiant Unique : 2183009940001723001
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique