Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026-2029
Publié le : 08/01/2026
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 13%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Travaux d'assainissement (45232410-9)
- Travaux de construction d'égouts (45232400-6)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION | 20006605800013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TRAVAUX PUBLICS DES 3 FRONTIERES | 31396642600014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ASST02
- Identifiant Unique : 200066058000132025ASST02
- Identifiant Interne : ASST
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique