Droit privé - Prestations de services juridiques

Publié le : 05/05/2023
Informations du marché
Hénin-Beaumont (Code postal : 62110)

200 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 16/02/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT 21620427100011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
David DASSA LE DEIST 48161755300054 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Droit de la commande publique - Prestations de services juridiques 125 000,00 €
Droit de l urbanisme - Prestations de services juridiques 200 000,00 €
Droit public - Prestations de services juridiques 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323pi00820000
  • Identifiant Unique : 21620427100011202323pi00820000
  • Identifiant Interne : 23pi008200
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique