Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Électricité

Publié le : 13/04/2026

Informations du marché

70 560,00 € pour une durée de 5 mois

Marché notifié le 13/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

12 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 30%

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Travaux d'amélioration de l'environnement (45262640-9)
  • Travaux de construction spécialisés divers (45262600-7)
  • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (45262000-1)
  • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (45260000-7)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS 18009247000012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
S.E.S - SOCIETE D'ELECTRICITE ET SECURITE 90339838600024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2948568
  • Identifiant Unique : 180092470000122948568
  • Identifiant Interne : 5
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique