RISQUES STATUTAIRES
Publié le : 02/07/2026
Informations du marché
107 675,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/12/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU PAYS NORD MARTINIQUE | 20004178800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CNP ASSURANCES | 34173706200024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022/052/FCS3
- Identifiant Unique : 200041788000152022/052/FCS3
- Identifiant Interne : /052/FC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique