Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 060 € HT. - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de
Publié le : 14/03/2025
Informations du marché
16 240,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 24024)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Origine UE : 50%
Origine France : 50%
Catégories (CPV)
- Fruits, légumes et produits connexes (15300000-1)
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VESOUL | 21700550300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS | 77565050000116 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025240240000000
- Identifiant Unique : 217005503000162025240240000000
- Identifiant Interne : 2402400000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique