Marché de prestation intellectuelle pour l'externalisation partielle de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la CCARM
Publié le : 01/04/2026
Informations du marché
75 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 23/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE | 24080082100029 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 177263150121300
- Identifiant Unique : 24080082100029177263150121300
- Identifiant Interne : 631501213
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique