MISSION D'OBSERVATION/SUIVI DES INDICATEURS DU SCOT DU TO (SCOT GRENELLE 2017-2027) (montant maxi bc 74 K€ HT mis sur la TF en l'absence de répartition TF/TO)
Publié le : 13/02/2026
Informations du marché
165 060,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE OBSERVAT AMENAGE HABITAT REUNION | 38538555400030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202625DATPH420
- Identifiant Unique : 24974010100038202625DATPH420
- Identifiant Interne : 25DATPH4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique