Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (sauf si allotissement), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.\n\nIl se compose des lots suivants : \n\nIntitulé lot Montant minimum sur la durée totale du marché Montant maximum sur la durée totale du marché \nLot 1 : Fourniture et pose de supports signalétique et d’informations clientèle sur le réseau CTS 25 000 € 250000 €\n Lot 2 : Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS 35 000 € 360000 €\n Lot 3 : Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS 25 000 € 240000 €\n\n\n\nLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 5 ans. \n\nL’Accord cadre débutera à ...

Publié le : 11/01/2026