Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle
Publié le : 09/09/2024
Informations du marché
600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 31/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-05)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE | 18751275100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
| KLEIN WENNER | 89872424000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1041473
- Identifiant Unique : 1875127510003824-1041473
- Identifiant Interne : 0414
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique