Cession de droits d'auteur pour 4 images du lycée
Publié le : 17/11/2024
Informations du marché
500,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 06/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION ILE DE FRANCE | 23750007900312 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAMELIN PAUL | 88928430300019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S12317
- Identifiant Unique : 237500079003122024S12317
- Identifiant Interne : S123
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique