Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.

Publié le : 03/07/2026

Informations du marché

137 250,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 03/07/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services prestés par les artistes (92312240-5)
  • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (92312200-3)
  • Services artistiques (92312000-1)
  • Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (92310000-7)
  • Services de divertissement (92300000-4)
  • Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 18009225600023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DAUBANES NICOLAS 51799725000058 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202616616S
  • Identifiant Unique : 18009225600023202616616S
  • Identifiant Interne : 1661
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique