Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Publié le : 04/08/2026
Informations du marché
250 320,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/04/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services de contrôle légal des comptes (79212300-6)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE | 18008001200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| KPMG | 77572641707266 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S19760
- Identifiant Unique : 180080012000162026S19760
- Identifiant Interne : S197
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique