CONVENTION CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS NUMÉRIQUES MUTUALISEES (PNM)
Publié le : 02/04/2026
Informations du marché
56 263,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 04/03/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FONDETTES | 21370109700015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RECIA | 18450311800046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620265200
- Identifiant Unique : 21370109700015202620265200
- Identifiant Interne : 202652
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique