Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour le compte de l'EPT Plaine Commune
Publié le : 15/09/2024
Informations du marché
39 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | 79029815200022 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DS AVOCATS | 87959964500014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S09961
- Identifiant Unique : 790298152000222024S09961
- Identifiant Interne : S099
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique