PRESTATIONS MISE EN CONFORMITE AU RGPD PROTECTION DES DONNEES
Publié le : 20/03/2026
Informations du marché
136 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de traitement de données (72310000-1)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BAYONNE | 21640102600366 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SRC SOLUTION SARL | 49060111900046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626013
- Identifiant Unique : 21640102600366202626013
- Identifiant Interne : 260
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique