Externalisation de l'instruction ADS (Autorisation Droit des Sols)
Publié le : 25/06/2024
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 24/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CARQUEFOU | 21440026900012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024_10
- Identifiant Unique : 214400269000122024_10
- Identifiant Interne : _
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique