Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct
Publié le : 01/12/2024
Informations du marché
64 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/11/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de traitement d'opérations et services de compensation (66133000-1)
- Services de courtage et services liés de titres et marchandises (66130000-0)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU VAL D OISE | 22950127500015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S12755
- Identifiant Unique : 229501275000152024S12755
- Identifiant Interne : S127
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique