L'accomplissement par le titulaire des missions de maîtrise d'œuvre au sens de la sous-section 3, section 2 du chapitre 1er du titre III du deuxième parti règlementaire du livre IV (Articles R2431-19 à R2431-23) et L’annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; pour agrandir la salle de repas des enfants en prenant sur la salle de pause actuelle, et en y intégrant la biberonnerie, agrandir l’espace change sur la biberonnerie actuelle, construire une nouvelle salle d’activité sur un espace extérieur terrasse peu fonctionnel (environ 16m²) et, construire une nouvelle salle de pause commune pour tous les agents du Pôle Enfance Jeunesse (extension de 16m² sur la deuxième salle de pause existante).

Publié le : 22/11/2025