Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les travaux relatif aux obligations légales de débroussaillement
Publié le : 23/03/2026
Informations du marché
86 008,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/04/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Travaux de débroussaillage (45111220-6)
- Travaux de préparation et de dégagement de chantier (45111200-0)
- Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (45111000-8)
- Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (45110000-1)
- Travaux de préparation de chantier (45100000-8)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS | 21300259500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT | 34515469400367 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022-03AE
- Identifiant Unique : 213002595000142022-03AE
- Identifiant Interne : -03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique