Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Publié le : 19/09/2024
Informations du marché
89 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 27/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 73721_11FF91743)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 100%
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS | 20004218200010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAUR | 33937998402089 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202411FF9174300
- Identifiant Unique : 20004218200010202411FF9174300
- Identifiant Interne : 11FF91743
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique