DROIT DE L URBANISME

Publié le : 24/02/2022
Informations du marché
Mougins (Code commune : 06085)

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/02/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MOUGINS 21060085400017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL D'AVOCATS NEVEU CHARLES ET ASSOCIES 51024080700014 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DROIT PRIVE APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 100 000,00 €
DROIT ADMINISTRATIF 140 000,00 €
DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION 100 000,00 €
DROIT PRIVE APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 100 000,00 €
DROIT ADMINISTRATIF 140 000,00 €
DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FS210220100
  • Identifiant Unique : 210600854000172022FS210220100
  • Identifiant Interne : FS2102201
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique