Elaboration ou révision des plans locaux d¿urbanisme des communes de Cocumont, Fourques, Marcellus, Meilhan Sur Garonne, Montpouillan, Saint et Samazan.
Publié le : 27/11/2025
Informations du marché
43 983,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 23/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels. (74000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE COCUMONT | 21470068400019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITADIA | 41212470300114 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 3 | Accesmetrie (SIRET : 44865666000082) | 23/09/2024 | 4 200,00 € ( Ferme ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024PLUGROUPES
- Identifiant Unique : 214700684000192024PLUGROUPES
- Identifiant Interne : PLUGROUP
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique