Prestations de conseils juridiques et d'aide à la décision dans la réalisation de projets d'aménagement du territoire
Publié le : 24/01/2024
Informations du marché
280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023A0399001)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE | 22740001700074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADDEN AVOCATS AUVERGNE - RHONE - ALPES | 83149821700031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202401240818
- Identifiant Unique : 22740001700074202401240818
- Identifiant Interne : 012408
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique