1A LOT 9 DROITS ENTREPRISES PUBLIQUES
Publié le : 02/01/2026
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025M058090100)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU LIMOGES METROPOLE | 24871931200162 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BCCL | 93774241900016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M058090100
- Identifiant Unique : 248719312001622025M058090100
- Identifiant Interne : M0580901
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique