1A LOT 9 DROITS ENTREPRISES PUBLIQUES

Publié le : 02/01/2026
Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025M058090100)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CU LIMOGES METROPOLE 24871931200162
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BCCL 93774241900016 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M058090100
  • Identifiant Unique : 248719312001622025M058090100
  • Identifiant Interne : M0580901
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique