Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’un benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective. La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
57 475,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 10/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
11 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 30%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 11000010600036 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELYS | 42889567600040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2861197
- Identifiant Unique : 110000106000362861197
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique