PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE JURIDIQUE

Publié le : 12/08/2025

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 01/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20251800)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA DU PAYS DE GRASSE 20003985700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20251800
  • Identifiant Unique : 2000398570001220251800
  • Identifiant Interne : 18
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique