LOT 2 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION

Publié le : 10/01/2024
Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 21/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services administratifs relatifs aux projets de développement (75112100-5)
  • Services administratifs relatifs aux activités des entreprises (75112000-4)
  • Services d'administration générale (75110000-0)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 21060108400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TPF Ingénierie SAS 42060618800316 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 1 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA REDACTION D'ACTES AUTHENTIQUES,PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE,PROCEDURES DE CLASSEMENT D'OFFICE,PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET PROCEDURE D'ALIGNEMENT 40 000,00 €
LOT 1 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA REDACTION D'ACTES AUTHENTIQUES,PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE,PROCEDURES DE CLASSEMENT D'OFFICE,PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET PROCEDURE D'ALIGNEMENT 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20230902000000
  • Identifiant Unique : 2106010840001020230902000000
  • Identifiant Interne : 09020000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique