Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers ; Lot unique (référence de consultation : 2025_09)
Publié le : 09/03/2026
Informations du marché
248 252,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/03/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 10%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS | 20000595700069 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARL BEAULOYE - ISNARDON (NEGE) | 53747875200042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20260000167234
- Identifiant Unique : 2000059570006920260000167234
- Identifiant Interne : 00001672
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique