CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE SUR DIVERS VOLETS:\nASSURANCE DE DOMMAGES / ASSURANCE RC GENERALE / ASSURANCE AUTOMOBILE / PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - DOMMAGES AUX BIENS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE

Publié le : 02/11/2025

Informations du marché

11 888,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 28/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON 20006323800014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 37990675300031 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
2 CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE SUR DIVERS VOLETS:\nASSURANCE DE DOMMAGES / ASSURANCE RC GENERALE / ASSURANCE AUTOMOBILE / PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - DOMMAGES AUX BIENS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE
Marché notifié le 28/10/2025
- 11 888,00 €
3 CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE SUR DIVERS VOLETS:\nASSURANCE DE DOMMAGES / ASSURANCE RC GENERALE / ASSURANCE AUTOMOBILE / PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - RESPONSABILITES CIVILE DE LA COMMUNE
Marché notifié le 28/10/2025
- 3 836,00 €
4 CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE SUR DIVERS VOLETS:\nASSURANCE DE DOMMAGES / ASSURANCE RC GENERALE / ASSURANCE AUTOMOBILE / PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - ASSURANCE VEHICULES TERRESTRES A MOTEURS ET AUTO-MISSION
Marché notifié le 27/10/2025
- 5 061,00 €
5 CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE SUR DIVERS VOLETS:\nASSURANCE DE DOMMAGES / ASSURANCE RC GENERALE / ASSURANCE AUTOMOBILE / PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS
Marché notifié le 28/10/2025
- 1 141,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00002
  • Identifiant Unique : 200063238000142025S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique