Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues
Publié le : 16/02/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 11/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CCI FRANCE | 18750002000073 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB | 38005911300122 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2914017
- Identifiant Unique : 187500020000732914017
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique