Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance de la protection juridique
Publié le : 21/12/2025
Informations du marché
12 341,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 17/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN | 24670109800013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET MOUREY JOLY | 79962688200028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00011
- Identifiant Unique : 246701098000132025S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique