Instauration de servitude d'utilité publique MAPTAM sur 4 systèmes d'endiguement du Guillestrois-Queyras
Publié le : 02/08/2024
Informations du marché
9 858,00 € pour une durée de 11 mois
Marché notifié le 02/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS | 20006745200017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SETIS | 06750149400016 (SIRET) |
| SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT | 51406108400018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202407lo
- Identifiant Unique : 20006745200017202407lo
- Identifiant Interne : 07
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique