Assistance auprès du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du Gard afin de déterminer les besoins et moyens des familles dont les logements font l’objet de l’instruction d’une procédure d’insalubrité puis en 2nde phase à l’accompagnement des ménages vers un hébergement ou un relogement définitif dès lors que le propriétaire aura été reconnu défaillant par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Publié le : 01/04/2026
Informations du marché
42 400,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD | 13001028300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS URBANIS | 34758223100226 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2893422
- Identifiant Unique : 130010283000132893422
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique