Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une cartographie des risques des atteintes à la probité
Publié le : 01/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 30/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE | 21440184600016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES | 53158321900013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250509
- Identifiant Unique : 2144018460001620250509
- Identifiant Interne : 05
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique