Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN)
Publié le : 28/07/2024
Informations du marché
128 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils financiers (66171000-9)
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (66170000-2)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 20005372600028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| P M M | 40240214300042 (SIRET) |
| CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK | 30418770100723 (SIRET) |
| TECNOREST | 49985623500035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00031
- Identifiant Unique : 200053726000282024S00031
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique