PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Publié le : 02/10/2025
Informations du marché
85 000,00 € pour une durée de 1.8 an(s)
Marché notifié le 09/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525DJAG078
- Identifiant Unique : 24974010100038202525DJAG078
- Identifiant Interne : 25DJAG0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique