Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité.\n\nIl s'agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique.\nIl est prévu 2 tranches : \n• Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP.\n• Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour des travaux insécables est précisé dans l’annexe 3 à l’AE-CCAP.\n\nmarché passé à prix global et forfaitaire. \n

Publié le : 03/12/2025

Informations du marché

116 315,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 03/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Catégories (CPV)

Services d'ingénierie géotechnique (71332000-4)
Services divers d'ingénierie (71330000-0)
Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE	18009225600023

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
TERRASOL	72201729000056 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
22	Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité.\n\nIl s'agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique.\nIl est prévu 2 tranches : \n• Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP.\n• Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour des travaux insécables est précisé dans l’annexe 3 à l’AE-CCAP.\n\nmarché passé à prix global et forfaitaire. \n Marché notifié le 03/12/2025	-	116 315,00 €
33	La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre expert portant sur le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon et son relogement provisoire. \n Marché notifié le 26/07/2024	-	130 000,00 €
83	Le présent marché a pour objet une mission d’études géotechniques et hydrogéologiques dans le cadre de l’opération d’extension du tribunal judicaire de Bobigny conduite par l’APIJ.\nLe présent marché est un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.\n\n Marché notifié le 23/10/2024	-	65 164,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2858322
Identifiant Unique : 180092256000232858322
Identifiant Interne : 3

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique