Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques : Lot 2 - Droit de l'Aménagement urbain
Publié le : 04/02/2025
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 24-085-02)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE | 49771407100030 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FIDAL | 52503152201109 (SIRET) |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024085
- Identifiant Unique : 497714071000302024085
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique