Fournir des prestations intellectuelles personnalisées en matière juridique. Production d’analyses juridiques sur la demande de la commune et dans la participation à des réunions de travail.
Publié le : 20/10/2024
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/10/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LE CRES | 21340090600011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP D AVOCATS SVA | 31512998100025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023S00009
- Identifiant Unique : 213400906000112023S00009
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique