La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat de prestations de transcription de procès-verbaux des séances de l’instance paritaire régionale de France Travail Bretagne.\r\n\r\nConformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, tous les lots de ce marché sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion par l'activité économique.
Publié le : 18/09/2024
Informations du marché
65,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 05/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Services de dactylographie (79551000-1)
- Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur (79550000-4)
- Services d'appui bureautiques (79500000-9)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TRAVAIL | 13000548108070 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARMOR MB SERVICES | 50280335600034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2491581
- Identifiant Unique : 130005481080702491581
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique