PRESTATIONS DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE CASA
Publié le : 12/09/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 8 an(s)
Marché notifié le 06/08/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS | 24060058500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 57202552612701 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025250850
- Identifiant Unique : 240600585000142025250850
- Identifiant Interne : 2508
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique