La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit hospitalier, droit de la santé
Publié le : 08/10/2025
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
29 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN | 26760168000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LAHANA MARIANNE | 90532170900032 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2811397
- Identifiant Unique : 267601680000152811397
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique