Saint Jacques de la Lande (35) – La Maltière – BTI-ex-CYBER3_COMCYBER –Mesures Tempest_Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché nécessite la détention d’informations et supports classifiés, tels que définis dans l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l’habilitation des candidats et l’aptitude de ses locaux et systèmes d’information. Il est exigé des candidats qu’ils soient habilités dès le dépôt de leur candidature. Il n’est pas accordé de délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure. Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites a...

Publié le : 09/03/2026