La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été approuvée en date du 23 mars 2019. Elle vise notamment à offrir une justice plus lisible, plus accessible et plus rapide. Pour accompagner ces évolutions nécessaires, la loi poursuit aussi comme objectif l’amélioration des conditions de travail et du quotidien des professionnels de la justice et du droit. Cela passe également par le recrutement de personnel supplémentaire et l’adaptation des moyens logistiques mis à disposition. D’un point de vue immobilier, cela se traduit par une enveloppe de plus de 400 M€ qui sera consacrée aux investissements immobiliers et à l’amélioration du fonctionnement des juridictions. La tenue des états généraux de la justice a abouti en 2023 à la publication d’un rapport qui constitue une base de travail pour adapter le fonctionnement du service de la justice et ajuster les moyens en personnel, tant pour les magistrats que pour les fonctionnaires, en vue d’une plus grande efficacité. E...

Publié le : 09/03/2026

Informations du marché

47 085,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 04/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 12001003800095
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FLORES 75242484600026 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
26 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réorganisation du SPIP de Grenoble
Marché notifié le 21/08/2024
- 62 550,00 €
51 La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été approuvée en date du 23 mars 2019. Elle vise notamment à offrir une justice plus lisible, plus accessible et plus rapide. Pour accompagner ces évolutions nécessaires, la loi poursuit aussi comme objectif l’amélioration des conditions de travail et du quotidien des professionnels de la justice et du droit. Cela passe également par le recrutement de personnel supplémentaire et l’adaptation des moyens logistiques mis à disposition. D’un point de vue immobilier, cela se traduit par une enveloppe de plus de 400 M€ qui sera consacrée aux investissements immobiliers et à l’amélioration du fonctionnement des juridictions. La tenue des états généraux de la justice a abouti en 2023 à la publication d’un rapport qui constitue une base de travail pour adapter le fonctionnement du service de la justice et ajuster les moyens en personnel, tant pour les magistrats que pour les fonctionnaires, en vue d’une plus grande efficacité. E...
Marché notifié le 04/12/2024
- 47 085,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2577851
  • Identifiant Unique : 120010038000952577851
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique